La charte du réseau
La charte du réseau

Préambule

La présente charte du réseau Océane a été ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2014. Cette troisième version de la charte a pour but de préciser les engagements des personnes physiques ou morales constituant le réseau Océane, d’en rappeler les principes éthiques et les conditions générales d’organisation, en tenant compte de l’extension du réseau Océane à la gérontologie. Le document d’information aux usagers utilisé dans le réseau y est également annexé.

Vous pouvez directement télécharger la dernière version de la charte_version_2014.pdf

Article 1

les soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale d’une personne atteinte d’une maladie grave évolutive ou terminale, ou d’une personne âgée terminant sa vie.

Article 2

le malade ou la personne âgée est une personne vivante, avec tous les droits auxquels elle peut prétendre. La mort est un processus naturel ainsi que le rappelle le préambule des statuts de la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs).

Article 3

l’information au patient est un droit et un devoir. Dans le cadre spécifique des soins palliatifs, chaque situation sera envisagée de façon individualisée. Dans tous les cas, le partage de l’information se fera dans le respect des règles déontologiques de chaque partenaire et des dispositions contenues dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et des décrets s’y rapportant.

Article 4

ceux qui dispensent les soins palliatifs cherchent à éviter les investigations et les traitements déraisonnables et se refusent à provoquer intentionnellement la mort.

Article 5

les proches de la personne sont des interlocuteurs à part entière de l’équipe soignante. Les professionnels s’engagent à informer les patients de leurs droits et à tout mettre en œuvre pour recueillir les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance du patient.

Article 6

l’accompagnement se déroule dans le respect de l’identité sociale et culturelle de la personne. Le document d’information aux usagers (annexé à la présente) est remis à chaque patient inclus dans le réseau Océane

Article 7

la continuité des soins est une composante fondamentale de l’accompagnement d’une personne. En cas d’indisponibilité des soignants habituels du patient, ceux-ci prendront soin de transmettre les informations nécessaires à leurs collègues dans le respect du secret professionnel dû à la personne.

Article 8

l’amélioration de la qualité des soins passe par l’anticipation des situations prévisibles.

Article 9

le travail en réseau est pluridisciplinaire. Il nécessite communication, coordination et coopération de tous les intervenants. Ceci va dans le sens de l’harmonisation et de l’optimisation du travail de l’équipe, au bénéfice des personnes concernées.

Article 10

les membres de l’équipe de coordination assurent la coordination des professionnels, prodiguent des conseils aux professionnels et assurent un soutien psychologique à la personne et à son entourage. Les intervenants ne se substituent jamais aux soignants librement choisis par la personne.

Article 11

l’amélioration de la qualité des soins passe par une formation adaptée des intervenants. Dans ce cadre, le réseau Océane organise des formations à destination des professionnels de santé de son secteur.

Article 12

Le réseau Océane inscrit son action dans un cadre d’éducation, de rencontres pluridisciplinaires et de coordination sur les thèmes des soins palliatifs et de la gérontologie ; les signataires de la charte soutiennent cette démarche.

Article 13

Toute personne, qu’elle soit usager ou professionnel de santé peut faire appel au réseau Océane et en sortir librement.

Article 14

le réseau Océane pratique une évaluation de son activité à laquelle les signataires de la Charte s’engagent à participer. Les signataires de la présente déclarent avoir pris connaissance des modalités d’accès et de sortie du réseau, de la coordination et de son pilotage telles qu’elles sont définies dans l’article 6 et dans l’article 9 de la convention constitutive du réseau Océane.

Article 15

Les signataires de la charte d’Océane s’engagent à ne pas utiliser leur participation au réseau à des fins de publicité.