L’accès aux soins palliatifs « hors les murs »

L’accès aux soins palliatifs « hors les murs »

Ce projet est pour l'heure en recherche de financement
L’article 10 de la loi du 2 mars 2002 a introduit la possibilité pour les personnes détenues remplissant les conditions de bénéficier d’une suspension de peine pour raisons médicales.

L’article 3 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé garantit « l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé. » Or, il apparaît que l’accès aux soins palliatifs “hors les murs” reste complexe malgré la législation. Pourtant, « la problématique de la prise en charge des personnes dépendantes en détention tend à prendre de l’importance », comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes publié en juillet 2010.

Depuis 2010, dans la continuité de ses engagements en faveur d’un égal accès pour tous à des soins palliatifs de qualité, le Réseau Océane a souhaité s’inscrire dans une action visant à :

  • collaborer avec les professionnels de la santé, de la justice et du monde associatif afin de déterminer les besoins des personnes sous main de justice en soins palliatifs et les obstacles à l’application de la loi;
  • de permettre aux personnes détenues dont l’état de santé requiert des soins palliatifs de bénéficier de soins palliatifs « hors les murs » par le biais de la suspension de peine ou d’une libération conditionnelle dans les conditions fixées par la loi ;
  • d’anticiper leur sortie à domicile, dans la structure médico-sociale ou de santé les accueillant.
  • de mettre en œuvre un dispositif coordonné de soins palliatifs.

Ce projet est soutenu par le Pr Régis AUBRY, coordinateur du Programme national de développement des soins palliatifs, l’Observatoire national de fin de vie http://www.croix-saint-simon.org/fin-de-vie-et-soins-palliatifs, et la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Le réseau Océane a déposé à l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile de France une demande de financement.