Mentions légales

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 +== Mentions légales ==
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 +===== Personne morale : =====
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 +Association Océane, Soins Palliatifs à domicile (parution au JO du 16 novembre 2002 n°1156)
 +N° SIRET 435 065 008 000 11 Ape 8621Z
 +Siège social : 4 rue Victor Beausse 93100 Montreuil-Sous-Bois
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 +===== Responsabilité: =====
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 +Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, l'Association Océane ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
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 +Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. L'Association Océane décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.
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 +De manière générale, l'Association Océane ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.
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 +L'Association Océane se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.
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 +L'Association Océane ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
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 +Au cas où des liens seraient créés par l'Association Océane avec d’autres sites, l'Association Océane ne peut être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.
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 +===== Propriété intellectuelle =====
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 +Droits d’auteurs
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 +L'ensemble du Contenu disponible sur ce site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo clips ("de Contenu") appartient exclusivement à l'Association Océane ou aux entreprises, organismes ou individus lui fournissant le Contenu. Le Contenu est protégé par le code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle.
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 +Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour votre information personnelle ou comme une source d'information ou de collecte de données. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le Contenu est accessible. Toute autre forme d'utilisation, notamment les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement interdite.
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 +L'Association Océane se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
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 +===== Déclaration légale =====
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 +Déclarations approuvées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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 +  * Suivi de la prise en charge de patient en soins palliatifs (Déclaration no. 1251918)
 +  * WWW.RESEAUOCEANE.ORG (Déclaration no. 1074240)